Principes directeurs sur l’utilisation de la technologie de surveillance par le gouvernement

La technologie de surveillance peut être un outil important pour protéger la sécurité nationale et la sécurité publique lorsqu’elle est utilisée de manière responsable et conforme au droit international applicable. Dans le même temps, un nombre croissant de gouvernements abusent des technologies de surveillance pour limiter l’accès à l’information et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans certains cas, les gouvernements utilisent ces outils d’une manière qui viole ou abuse du droit d’être libre de toute ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée d’une personne. Dans le pire des cas, les gouvernements utilisent ces produits ou services dans le cadre d’un vaste outil d’oppression étatique.

Aujourd’hui, les États-Unis sont fiers de se joindre aux 44 nations participant au Sommet pour la démocratie pour soutenir le nouveau Principes directeurs sur l’utilisation de la technologie de surveillance par le gouvernement. Ce Des principes directeurs illustre comment les gouvernements peuvent maintenir leur engagement à respecter les valeurs démocratiques et à protéger les droits de l’homme dans l’utilisation responsable des technologies de surveillance. Ils ont été élaborés sur la base d’un consensus au sein de la Freedom Online Coalition, un groupe de 36 gouvernements voué à la protection des droits de l’homme de la même manière en ligne et hors ligne, actuellement présidé par les États-Unis.

Ce Des principes directeurs destiné à prévenir l’utilisation abusive de la technologie de surveillance par les gouvernements pour permettre des violations des droits de l’homme dans trois domaines clés :

  • Utilisation des contrôles Internet ;
  • Associer la vidéosurveillance à des outils basés sur l’intelligence artificielle ; Et
  • Utilisation d’outils d’analyse de données volumineuses.

Les politiques et pratiques responsables de l’utilisation de ces technologies protègent les droits de l’homme et favorisent la transparence, la responsabilité et la participation de la société, tout en poursuivant des objectifs efficaces et appropriés d’application de la loi, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Les 36 membres de la Freedom Online Coalition sont : Argentine, Australie, Autriche, Canada, Chili, Costa Rica, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Ghana, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Mexique, Moldavie, Mongolie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse, Tunisie, Royaume-Uni et États-Unis.

Dans le cadre du deuxième Sommet pour la démocratie, d’autres gouvernements ont approuvé Des principes directeurs sont : l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie, l’Équateur, l’Islande, le Kosovo, Malte et la Macédoine du Nord.

Lancelot Bonnay

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