Le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a confirmé que la France envisagerait apparemment d’infliger une amende aux personnes qui ne se présenteraient pas chez le médecin.
S’exprimant au Parlement, Attal a déclaré que les rendez-vous médicaux manqués coûtaient aux médecins « des millions d’heures ». « Le principe est simple : si vous avez un rendez-vous médical et que vous ne vous présentez pas, vous paierez », précise-t-il.
On estime que 6 à 10 % des rendez-vous sont manqués chaque année, selon les chiffres de l’Académie de médecine et du Conseil national de l’ordre des médecins. Cela équivaut à 27 millions de rendez-vous manqués dont d’autres patients auraient pu profiter.
De telles punitions sont étiquetées «couverture fiscale‘ (« taxe sur les lapins ») en français. Cela vient de l’expression « poser un lapin » qui signifie « se tenir debout ». [someone] up’ ou n’a pas pu apparaître.
Jusqu’à présent, M. Attal n’a pas divulgué plus de détails concernant sa mise en œuvre.
Lire la suite : Points clés du traditionnel discours politique du nouveau Premier ministre français
Négociations en cours
Certains médecins et sénateurs réclament depuis longtemps une telle action.
La sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains, Charente-Maritime) a mené campagne sur le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, appelant à ce que le montant soit « payé directement par les assurés ». [person] à la maladie d’Assurance, déduits de leur compte bancaire ou récupérés par la maladie d’Assurance sur toute prestation future.
Le gouvernement a soutenu le principe mais n’a pris aucune mesure au moment où il a été proposé et l’a ajouté à la liste des sujets à discuter avec les médecins dans le cadre des négociations contractuelles en cours.
Le projet de loi prévoit également que des amendes pourront être payées aux médecins en cas de retard.
« Utilisation appropriée des services de santé »
En octobre, Disease Assurance a lancé une campagne mettant en vedette des lapins (pour ‘couverture fiscale‘) vise à sensibiliser à « l’utilisation appropriée des services de santé ». Des recherches montrent que certaines personnes en France ignorent l’impact des rendez-vous manqués.
Une étude du cabinet de recherche BVA, réalisée pour Disease Assurance, révèle que la majorité des Français « estiment faire un usage raisonnable du système de santé ».
Cependant, les statistiques montrent que 42 % ont déclaré au moins un des éléments suivants au cours des 12 derniers mois :
- Manquer un rendez-vous sans annulation préalable
- J’ai oublié de prendre le leur Carte Vitale pour consultation
- Allez directement aux urgences sans appeler le 15
- Retarder la vaccination ou le dépistage.
Difficulté et critique
Toutefois, le remboursement du temps perdu aux médecins n’est peut-être pas facile à mettre en œuvre. L’article R. 4127-53 du Code de la santé publique précise que les médecins ne peuvent être rémunérés que pour les « actes accomplis ». Ceci est également confirmé dans le code de déontologie des professions de santé.
L’association française de patients Assos Santé a également critiqué la proposition, affirmant qu’elle ferait des utilisateurs du système de santé des « boucs émissaires » faute de financement.
La Grande-Bretagne a abandonné des projets similaires l’année dernière
La France n’est pas le seul pays à proposer un tel projet ; Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a annulé l’année dernière des mesures similaires en Grande-Bretagne, même si l’idée était l’une de ses promesses de campagne à la direction du parti conservateur.
Il avait précédemment déclaré que c’était « une erreur » [that] il y a 15 millions de rendez-vous manqués chaque année » chez les médecins généralistes et les hôpitaux du pays. Cela ne « récompense pas bien les médecins » et « plus important encore, cela prive les gens des services dont ils ont désespérément besoin, les faisant attendre trop longtemps », a-t-il déclaré.
Il a déclaré qu’imposer des amendes serait une mesure « difficile » mais efficace pour changer le comportement des gens.
Cependant, un porte-parole de Downing Street a déclaré plus tard que même si « le sentiment demeure…[the PM] a écouté les médecins et les dirigeants de la santé et a reconnu que ce n’était pas le bon moment pour adopter cette politique.
Les organismes de santé, dont la British Medical Association, ont également critiqué ces projets, affirmant qu’ils « aggraveraient les choses » et menaceraient le principe de « soins gratuits du NHS en cas de besoin ».
Mais la France n’applique pas le même principe et fait déjà payer les consultations aux patients (même si la plupart de ces paiements sont ensuite remboursés par l’Assurance maladie).
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