Le ministre français de la Justice innocenté des accusations de conflit d’intérêts

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Le ministre français de la Justice a été acquitté mercredi des accusations de conflit d’intérêts et d’abus de pouvoir, mettant fin à une saga de plusieurs années qui a assombri la promesse du président Emmanuel Macron de diriger un gouvernement propre.

La décision du tribunal spécial de Paris ouvrira la voie au maintien en fonction d’Eric Dupond-Moretti, un ancien avocat célèbre que Macron a qualifié de choix non conventionnel pour le poste de ministre de la Justice en 2020.

Mais cela a également immédiatement relancé les critiques à l’égard de la Cour, connue sous le nom de Cour de justice de la République, composée de trois juges et de 12 législateurs, la qualifiant de trop politisée et inefficace. Cet organe est la seule institution habilitée à poursuivre les ministres pour des violations présumées commises pendant leur mandat.

Lors de sa première élection en 2017, Macron avait promis de diriger un gouvernement plus transparent dans lequel tout ministre faisant l’objet d’une enquête officielle devrait démissionner. En France, une telle démarche s’appelle mise en examen et à un pas de l’inculpation.

Mais Macron a depuis soutenu plusieurs ministres et conseillers clés confrontés à des problèmes juridiques pour qu’ils restent en fonction jusqu’à ce que des décisions définitives soient rendues. Cela a suscité des critiques de la part d’opposants politiques et de groupes activistes tels que Transparency International.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a également été jugé cette semaine pour favoritisme dans l’attribution de contrats alors qu’il était maire d’une petite ville du sud-est de la France en 2009. Il nie tout acte répréhensible.

Le cas de Dupond-Moretti a débuté en grande partie à cause d’une plainte déposée par un syndicat de gauche représentant les juges qui s’opposait à sa nomination. L’enjeu est de savoir s’il a abusé de sa position pour régler des comptes de longue date avec des juges et des procureurs avec lesquels il a eu des conflits lorsqu’il était avocat.

La CJR a donné raison à Dupond-Moretti et a refusé d’accéder à la demande du parquet demandant une peine avec sursis et une peine d’un an de prison.

L’orateur agressif de 62 ans, surtout connu pour avoir défendu le trader voyou de la Société Générale Jérôme Kerviel et la star du football Karim Benzema, a insisté sur le fait qu’il n’avait rien fait de mal.

« Cette affaire est sans fondement et n’aurait jamais dû être intentée », a déclaré l’avocat de la défense, Rémi Lorrain, soulignant que son client « n’a jamais recherché de représailles ou de vengeance contre qui que ce soit ».

Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, une organisation anti-corruption qui a déposé la première plainte contre le ministre, a regretté cette décision mais a déclaré qu’elle n’était pas surprenante compte tenu des faiblesses institutionnelles de la CJR. « Ils gouvernent non pas sur la base du droit mais sur la base de la politique », a-t-il déclaré. « Cela donne une mauvaise image de la façon dont la France perçoit son élite. »

Dans le passé, la CJR a prononcé peu de peines et a prononcé pour la plupart des peines légères. Les critiques disent que cela est dû au fait que les élus sont impliqués dans la prise de décision. Plusieurs présidents, dont François Hollande et Macron lui-même, ont envisagé de l’abolir, et une récente conférence d’experts visant à réformer le système judiciaire a appelé à l’abrogation de la loi.

Le parti de gauche La France Insoumise a déclaré dans un communiqué que le procès avait montré que Dupond-Moretti était « coupable sans aucun doute » et discrédité CJR. « Il est temps de renverser ce tribunal systématiquement défectueux. »

Charlotte Baudin

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