Le laboratoire français Sanofi condamné à payer 450 000 € en cas de nouveau médicament contre l’épilepsie

Le laboratoire pharmaceutique français Sanofi a été condamné à verser 450 000 € d’indemnisation aux familles dont les enfants sont nés avec des malformations et des troubles liés au médicament contre l’épilepsie que sa mère prenait.

Un tribunal de Nanterre a ordonné au laboratoire de verser une indemnisation après avoir découvert que la petite fille avait été exposée au médicament Depakine alors qu’elle était dans l’utérus.

Ma mère prend des médicaments contre l’épilepsie depuis 1982. Lorsqu’elle était enceinte en 2004, elle prenait quatre comprimés par jour.

À sept mois, la petite fille a été hospitalisée pour une bronchiolite, et on a découvert plus tard qu’elle avait un « retard généralisé de développement ». Des retards de développement sont alors observés pour le reste de son enfance.

En 2016, ses parents ont assigné Sanofi en justice.

Le tribunal a conclu que le laboratoire savait que le médicament risquait de provoquer un retard de développement et des difficultés de type autistique depuis au moins 2003. Il a déclaré que le laboratoire avait la responsabilité de le mentionner sur les avis de médicaments.

La dépakine, dont le principe actif est le valproate de sodium, est utilisée depuis 1967 pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires.

Il est également vendu sous les noms de marque Dépakote et Dépamide pour le trouble bipolaire (ainsi que sous le nom générique), et est parfois également utilisé pour traiter les migraines sévères.

Cependant, il comporte un risque d’effets secondaires graves pour le bébé à naître s’il est pris pendant la grossesse. Il peut provoquer des malformations physiques (problèmes cardiovasculaires et rachidiens) et des problèmes neurodéveloppementaux (spectre autistique, apprentissage lent du langage) chez le fœtus en développement.

L’avocat de la famille, Charles Joseph-Oudin, a déclaré à l’AFP : « Cette décision de justice marque un tournant pour la reconnaissance individuelle de chaque enfant exposé à la Dépakine ».

Il a appelé Sanofi à « changer son comportement dans toutes les procédures » et a déclaré que le laboratoire « doit maintenant voir bon sens et prendre ses responsabilités, avec dignité, toutes les familles gravement touchées » par le médicament.

La décision de justice, rendue le 12 mai, a déclaré que Sanofi connaissait les risques du traitement depuis au moins 2003, et aurait dû informer le patient depuis lors. La notice du médicament n’interdit son utilisation que pendant la grossesse, et avertit les patientes de consulter un médecin dès que possible si elles tombent enceintes, en 2006.

Il s’agit de la première d’une longue série d’affaires jugées à Nanterre. Le tribunal a été invité à examiner 23 dossiers de 272 plaignants.

Elle est intervenue après qu’un tribunal de Paris a également accepté une affaire portée par l’association de victimes Apesac, lancée en 2017. Il a été constaté le 5 janvier que Sanofi avait « commis une faute et manqué à son obligation de soins et à son obligation de fournir ». information. »

Le laboratoire a fait appel de cette décision.

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Rochelle Samuel

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