Bien entendu, cette analyse n’aurait pas été possible si le gouvernement français n’avait pas mis à disposition et maintenu librement les données sur les entreprises et la propriété immobilière. Mais les autorités ont encore beaucoup de travail à faire pour exploiter le potentiel de ce puissant outil de transparence.
De toute urgence, les autorités françaises doivent accroître le niveau de conformité aux règles de divulgation des bénéficiaires effectifs. Les entreprises qui manquent à leurs obligations doivent être soumises à des sanctions. Les autorités doivent également mettre en œuvre des mécanismes de vérification robustes pour améliorer la collecte et la validation des données afin de détecter les soumissions trompeuses ou incorrectes. Les types d’entreprises particulièrement exposées au risque de blanchiment d’argent – comme les SCI – sont soumises à un examen plus minutieux.
En matière immobilière, les autorités françaises devraient commencer par exiger des sociétés étrangères qui possèdent ou souhaitent investir dans le secteur immobilier français qu’elles divulguent leurs bénéficiaires effectifs. Les orientations destinées aux professionnels de l’immobilier et les contrôles de conformité des agents dans des domaines clés devraient également être renforcés.
Enfin, les autorités françaises elles-mêmes doivent mieux utiliser les bases de données disponibles telles que les données sur les bénéficiaires effectifs afin de continuer à analyser et évaluer les risques spécifiques de blanchiment d’argent dans le secteur immobilier – comme nous l’avons fait en collaboration avec Transparency International France et ACDC.
En effet, avant publication, nous avons partagé nos conclusions avec les autorités françaises, qui ont ensuite mené leur propre analyse en réponse à notre demande. Leurs conclusions étaient légèrement différentes ; par exemple, ils ont atteint un taux global de divulgation de la propriété effective de 83 pour cent, ce qui, selon nos recherches, est de 61 pour cent. Nous ne pouvons pas vérifier de manière indépendante les chiffres du gouvernement, les autorités doivent donc essayer de comprendre d’où viennent les différences.
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