FLa France est devenue le premier pays au monde à inclure explicitement le droit à l’avortement dans sa constitution dans un contexte de retour dans les droits reproductifs aux États-Unis et ailleurs.
Après un ultime vote lundi soir, le projet de loi a été approuvé par les parlementaires convoqués à Paris par le président Emmanuel Macron pour une réunion extraordinaire au château de Versailles. Le projet de loi historique visant à protéger le droit à l’avortement a besoin d’au moins les trois cinquièmes des voix pour être adopté.
« Nous envoyons un message à toutes les femmes. Votre corps vous appartient et personne ne peut prendre de décisions à votre place », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal aux parlementaires et sénateurs réunis au congrès.
Cet amendement récemment approuvé protège les femmes qui avortent en vertu de l’article 34 de la Constitution française de 1958. Le gouvernement Macron a proposé la phrase suivante : « La loi détermine les conditions qui garantissent la liberté d’avorter de la femme ».
En janvier, l’Assemblée nationale française, la chambre basse du Parlement,choisir appuie fermement le projet de loi. Mercredi, le Sénat aussi prise en charge Le projet de loi a modifié le libellé de l’amendement en « liberté garantie » après avoir rencontré la résistance des conservateurs.
Le projet de loi a été bien accueilli dans l’ensemble de l’éventail politique, et aucun parti politique majeur au Parlement ne s’y est opposé. Il s’agit du 25e amendement apporté aux documents fondateurs de la Ve République.
Dans un poste à X le 28 février, Macron s’est déclaré « déterminé à rendre irréversible la liberté des femmes d’avorter » avec ce projet de loi.
Cette loi a été inspirée par le recul des droits reproductifs dans un certain nombre de pays, notamment aux États-Unis. En 2022, la Cour suprême des États-Unis a annulé Roe v. Wade. Wade, qui depuis 1973 assure la protection fédérale du droit à l’avortement des Américains.
« Malheureusement, cet incident ne se produit pas seul : dans de nombreux pays, même en Europe, il existe un courant d’opinion qui cherche à entraver la liberté des femmes d’interrompre une grossesse si elles le souhaitent, par n’importe quel moyen », lit-on dans l’introduction du Droit français.
L’avortement en France est légal depuis 1975 et peut être pratiqué jusqu’à 14 semaines après la conception, après quoi législation mise à jour en 2022.
Suite à l’approbation du Sénat mercredi, le Premier ministre français Gabriel Attal a déclaré : « Lorsque les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l’avant-garde du progrès. »
Mais les observateurs estiment que cette initiative est une tentative politique de Macron visant à attirer des personnalités de gauche dans son parti Renaissance après des positions controversées sur la réforme des retraites et l’immigration.
Certains affirment également que l’avortement est déjà protégé par la Constitution après une décision de 2001 dans laquelle le Conseil constitutionnel français a approuvé l’avortement sur la base des libertés consacrées dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Anne Levade, professeur de droit à l’Université Paris-Sorbonne, dit à la BBC« À part être simplement un symbole… la révision ne changera rien du tout. »
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