PARIS : Le président français Emmanuel Macron a déclaré mercredi qu’il élargirait l’éventail des sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’un référendum et réduirait le seuil de convocation d’un vote.
Les règles constitutionnelles en matière de vote devraient couvrir davantage de « domaines importants de la vie nationale », a déclaré Macron – sans évoquer l’immigration, que les conservateurs et l’extrême droite veulent redonner à la société.
Macron a souligné que le référendum ne pouvait pas « ignorer l’État de droit » – comme l’extrême droite espère ignorer les règles européennes sur la migration et les réfugiés – et a souligné que le droit d’asile reste inviolable.
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« La Constitution ne doit pas être révisée à cause des émotions », a-t-il ajouté dans un discours devant le Conseil constitutionnel à l’occasion du 65e anniversaire du document fondateur de la France de 1958.
Dans l’espoir de calmer la situation politique tendue résultant de son échec à obtenir une majorité aux élections législatives de l’année dernière, Macron a également promis que le seuil serait « révisé » pour ce qui serait appelé un référendum d’initiative commune (RIP).
Le vote populaire nécessite actuellement qu’au moins 185 députés ou sénateurs et un dixième des électeurs inscrits soutiennent le vote avant qu’un vote puisse avoir lieu – des conditions si difficiles qu’aucun scrutin n’a été organisé depuis sa mise en œuvre en 2008.
L’organisation du RIP « doit être simplifiée », a déclaré Macron.
Mais il a ajouté qu’il n’abandonnerait pas une règle interdisant la tenue d’un référendum sur la base d’une question tranchée par le Parlement l’année précédente.
Cela a empêché les partis de gauche d’imposer un vote sur des réformes des retraites largement impopulaires.
Il ne devrait pas y avoir de « conflit de légitimité » entre la démocratie représentative au Parlement et la démocratie directe par le biais d’un référendum, a déclaré Macron – avertissant qu’autrement, le Parlement pourrait également annuler le résultat du référendum.
Il a cité comme exemple le rejet par la France du projet de constitution européenne en 2005, dont la plupart des éléments étaient inclus dans le traité de Lisbonne, qui a ensuite été adopté par le Parlement en 2007.
Macron a également réitéré son objectif de garantir le droit à l’avortement dans la Constitution française, dont il a fait une priorité après que la Cour suprême américaine a annulé l’année dernière les protections accordées aux femmes recherchant cette procédure.
La modification de la Constitution française nécessite une majorité combinée des deux tiers de l’Assemblée nationale et des chambres basse et haute du Sénat, ou une approbation par référendum.
Certains commentateurs et le parti de gauche La France Insoumise insistent sur la nécessité de changements pour restaurer la légitimité du système mis en place par Charles de Gaulle qui centralisait le pouvoir entre les mains du président.
« La révision constitutionnelle est essentielle, sinon nous rendrons la révolution inévitable », a écrit mardi le professeur de droit public Dominique Rousseau dans le quotidien Le Monde.
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