Les influenceurs français des médias sociaux ne seront pas autorisés à vendre des produits cryptographiques sans licence dans le cadre du plan voté par les législateurs lors d’une commission législative clé mercredi.
La commission économique de l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une législation visant à empêcher la promotion de produits dangereux ou d’escroqueries flagrantes par des personnalités de premier plan sur des sites comme Instagram et YouTube.
Le comité a convenu d’un amendement pour interdire aux influenceurs en ligne de promouvoir directement ou indirectement les services d’actifs cryptographiques de fournisseurs sans licence. Proposée par Stéphane Vojetta du parti Renaissance au pouvoir du président Emmanuel Macron et du socialiste d’opposition Arthur Delaporte, la proposition de loi placerait les actifs numériques dans la même catégorie que les produits financiers à risque, les jeux d’argent et la drogue.
Étant donné qu’en pratique aucune société de cryptographie n’est agréée par l’Autorité française des marchés financiers, cette décision équivalait à une interdiction effective de la promotion des influenceurs, les contrevenants encourant jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros (32 300 $).
Delaporte a déclaré à la commission qu’il était temps « d’agir, en cette période marquée par des troubles politiques, pour fixer le lieu où les politiciens se sont désintéressés depuis trop longtemps » – faisant référence à une semaine mouvementée dans la politique française avec des troubles généralisés sur la réforme des retraites et avec le Le gouvernement Macron a survécu de justesse à un vote de confiance.
« Il ne s’agit pas de tuer la liberté, il s’agit de récompenser le travail » des influenceurs, a déclaré Delaporte.
Si la loi est approuvée par l’Assemblée et le Sénat, la France rejoindra des pays comme l’Angleterre et Belgique dans le but de resserrer la promotion des produits cryptographiques. L’année dernière, la star de la télé-réalité Kim Kardashian a convenu avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis d’avoir fait la promotion d’EthereumMax sans révéler qu’elle avait été payée pour promouvoir le jeton.
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