PARIS (Reuters) – La Cour européenne des droits de l’homme a décidé mercredi que la France devait réexaminer les demandes de rapatriement de deux Françaises qui se sont rendues en Syrie avec leurs partenaires pour rejoindre l’État islamique, et les enfants qu’elles y ont mis au monde.
Le tribunal a jugé que le refus de la France de rapatrier les femmes et les enfants violait le droit « d’entrer sur le territoire d’un pays dont (on) est citoyen ».
Les parents des deux femmes ont porté leur combat devant le tribunal européen de Strasbourg après que la France a refusé de permettre à leur fille et petite-fille de rentrer en France. Ils sont actuellement détenus dans des camps dirigés par des Kurdes dans le nord-est de la Syrie.
La famille a fait valoir que leur détention prolongée en Syrie soumettait les femmes et les enfants à des traitements inhumains et dégradants et violait leur droit au respect de la vie familiale.
La France a résisté pendant des années aux appels des groupes de défense des droits à rapatrier les femmes qui sont parties pour rejoindre des groupes militants islamistes, affirmant qu’elles les considèrent comme des « guerrières » qui devraient être jugées là où elles sont accusées de crimes.
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Le tribunal a jugé que la France ne devait pas être responsable des conditions de vie des camps syriens car « elle n’y exerce pas sa juridiction ».
Nicolas Hervieu, juriste à l’Institut d’études politiques de Paris, a déclaré que la décision n’accordait pas de droit général de rapatriement car « la France n’est pas responsable de leur vie et de leur intégrité physique en soi ».
En réponse à la décision, le porte-parole du gouvernement, Olivier Veran, a déclaré que la France « n’attendait pas une décision de justice européenne » pour aller de l’avant, soulignant le rapatriement en juillet de 16 femmes et 35 enfants, dont certains orphelins, sur des vols affrétés.
Cette décision viole la politique au cas par cas de la France consistant à ramener les enfants en France sans leur mère.
Selon des groupes de défense des droits, environ 75 femmes françaises et 160 enfants restent dans les camps. Ils faisaient partie des plus de 40 000 ressortissants étrangers, pour la plupart des Irakiens, qui ont été détenus, selon Human Rights Watch.
(Reportage de Layli Foroudi Montage par Tomasz Janowski et Mark Potter)
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