Dans un communiqué, l’office de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir enjoint à l’entreprise de corriger « un déséquilibre significatif des conditions contractuelles au profit d’Amazon » d’ici décembre 2021.
Amazon a dépassé son délai du 22 mars pour s’y conformer, la sanction de mercredi correspondant à 90 000 euros par jour pour ne pas avoir apporté de modifications.
Le géant américain du web a été condamné en 2019 par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 4,0 millions d’euros pour des conditions abusives dans ses contrats avec des vendeurs tiers, rappelle la DGCCRF. « De nouvelles irrégularités » ont été découvertes dans une nouvelle enquête suite au verdict, a-t-il ajouté.
L’amende contre Amazon est la première utilisation des nouveaux pouvoirs de la DGCCRF qui lui permettent d’infliger une sanction pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise « en fonction de la gravité de l’atteinte à l’ordre économique ».
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Un porte-parole d’Amazon a déclaré que l’entreprise « reste en désaccord avec la DGCCRF sur ses conclusions, ses décisions et les sanctions applicables, et s’oppose chacune devant les tribunaux ».
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