Faut-il obliger les entreprises à partager les bénéfices avec leurs salariés ?

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Et si le gouvernement demandait aux entreprises de reverser une partie de leurs bénéfices aux travailleurs ? En Angleterre et en Amérique, la question porte sur la vie du pigeon qui a rencontré mon chat. Mais l’idée n’est pas folle. De nombreux gouvernements proposent des allégements fiscaux pour encourager le partage des bénéfices. Et dans certains pays, dont le Pérou, le Mexique et la France (bien sur), ces politiques vont trop loin, obligeant les entreprises à partager les bénéfices avec leur personnel. De nouvelles preuves mettent en évidence les conséquences.

La participation aux bénéfices a deux objectifs principaux. L’une des chansons chantées autour du feu de camp des gauchers est que cela motivera le personnel et augmentera la productivité. (Cela semble bien, même si l’on ne voit pas clairement pourquoi le gouvernement devrait encourager les entreprises à le faire.) Un autre objectif est plus clair : redistribuer le capital au travail.

Il est difficile d’obtenir la preuve qu’il peut faire les deux. Universitaires avoir trouvé Il existe une corrélation entre la participation aux bénéfices et la productivité, mais il n’existe pas beaucoup de preuves concrètes de la cause réelle de cette corrélation. Un en 2001 Étude a constaté qu’après que Continental Airlines ait offert des primes pour atteindre les objectifs à l’échelle de l’entreprise, ses performances se sont améliorées. Cependant, l’auteur estime que cela se produit parce que les employés « se surveillent mutuellement ». Dans d’autres entreprises, il peut être plus facile de faire un tour gratuit.

Les actionnaires inquiets d’une ponction sur leurs bénéfices pourraient mettre en garde contre de mauvaises conséquences involontaires. Tout avantage fiscal, comme c’est le cas en France, serait préjudiciable au Trésor. (Le gouvernement britannique a aboli les systèmes volontaires de « paiement lié aux bénéfices » dans les années 1990 après qu’ils soient devenus un moyen d’évasion fiscale.) Et les entreprises peuvent toujours réduire les salaires, laissant ainsi aux employés des revenus plus volatiles mais pas plus élevés. Des bénéfices non répartis plus faibles peuvent décourager les investissements. Ou encore, comme c’est le cas pour d’autres réglementations, les entreprises peuvent prendre des mesures déviantes pour éviter de payer.

Au Mexique, où le partage des bénéfices est une obligation constitutionnelle, les contorsions sont monnaie courante. Rafael Avante, un avocat mexicain en droit du travail, a expliqué qu’historiquement, les entreprises ont contourné les réglementations en recourant au travail informel et en embauchant des travailleurs par l’intermédiaire de filiales. Cette dernière protège en réalité les bénéfices de la société mère. Le gouvernement a récemment tenté d’interdire la fausse sous-traitance et les employeurs ont alors exigé des restrictions sur la participation aux bénéfices.

En France, il y a eu aussi des distorsions. Leur système exige que les grandes entreprises partagent une petite partie des bénéfices « excédentaires » avec les travailleurs, définis comme des bénéfices supérieurs à 5 pour cent de la valeur des capitaux propres. En 2019, environ deux cinquièmes les travailleurs sont payés. Mais comme quelque chose de nouveau brouillon On a découvert qu’à la fin des années 1980, alors que seules les entreprises de plus de 100 salariés étaient concernées, il existait un groupe suspect d’entreprises autour de ce seuil.

L’étude a également évalué l’impact des réformes françaises de 1991, qui ont élargi le champ d’application de la loi pour couvrir les entreprises de 50 à 99 salariés. Ils ont comparé les entreprises nouvellement touchées avec celles situées au-dessous et au-dessus des nouveaux et anciens seuils, isolant ainsi l’impact du transfert forcé des bénéfices.

David Sraer, de l’Université de Californie à Berkeley, l’un des auteurs, a été surpris de constater que les investissements n’ont pas diminué dans les entreprises concernées. Malheureusement, la productivité n’a pas augmenté non plus. Et heureusement, le travailleur moyen concerné semble bénéficier de revenus plus élevés. Les quatre cinquièmes sont payés par les actionnaires. Le reste est financé par les contribuables.

Avant que les experts financiers de l’anglosphère ne commencent à exhorter les décideurs politiques à porter des bérets, ils devraient peut-être tenir compte de quelques avertissements. Les résultats pourraient ne pas s’appliquer aux grandes entreprises ou s’estomper avec le temps. Plus important encore pour eux, parmi les travailleurs à salaire élevé, l’augmentation des revenus est statistiquement impossible à distinguer de zéro. Au lieu de cela, elle est concentrée dans les communautés à revenus faibles et moyens. Sraer et ses co-auteurs soutiennent que cela est dû au fait que les salaires minimum stricts font qu’il est difficile pour les dirigeants de maintenir les salaires à un niveau bas.

Sraer affirme que le système présente un autre avantage : transformer les employés en agents chargés de l’application des impôts sur les entreprises. En France, les travailleurs ont embauché des consultants pour s’assurer qu’ils ne soient pas étouffés par une comptabilité d’entreprise créative. Cela rendra les entreprises réticentes à essayer de tenir une comptabilité approfondie.

L’expérience française offre d’autres enseignements, fondés sur une comparaison entre les dispositifs d’intéressement volontaire et leurs versions obligatoires. Récemment rapport du Conseil français d’analyse économique a constaté que la forme volontaire semblait produire une substitution salariale « significative ». Camille Landais, auteur, soutient que les entreprises utilisent la flexibilité qui leur est accordée pour planifier les paiements en fonction des négociations salariales d’une manière qui n’augmente pas globalement les salaires. Il ne semble pas utile que l’État le subventionne.

Pour tout parti politique souhaitant conserver sa réputation de parti favorable aux affaires, un système de partage des revenus est une option. Mais s’ils veulent redistribuer efficacement, il semble que le seul moyen soit d’utiliser la main lourde.

soumaya.keynes@ft.com

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Lancelot Bonnay

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