Un ministre français s’engage à défier la Cour suprême et la CEDH concernant l’expulsion de citoyens ouzbeks – Euractiv

Le ministre français de l’Intérieur s’est engagé mercredi 13 décembre à faire « tout » pour empêcher un citoyen ouzbek de rentrer en France malgré la décision des plus hauts tribunaux français et européens de s’opposer à son expulsion.

L’homme, accusé par les autorités françaises d’être un islamiste radical, a été expulsé vers l’Ouzbékistan le 15 novembre.

Paris l’a expulsé au mépris de la Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg, qui a statué en mars qu’il risquait un danger dans son pays d’origine s’il était renvoyé.

« J’ai décidé de le renvoyer dans son pays, quelle que soit la décision des autres. Nous ferons tout pour qu’il ne puisse pas revenir », a déclaré Gérald Darmanin sur CNews.

La CEDH a émis des « mesures provisoires », une décision urgente qui n’est imposée que si la CEDH estime qu’il existe un risque de préjudice irréparable pour le demandeur.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, a ensuite déclaré le 7 décembre que le gouvernement français devrait aider l’homme de retour d’Ouzbékistan à mettre en œuvre la décision de la CEDH.

En juin 2022, la CEDH a émis des mesures provisoires empêchant le Royaume-Uni de transférer des demandeurs d’asile vers le Rwanda, plongeant ainsi la politique d’immigration du gouvernement britannique dans le désarroi.

Un débat majeur a lieu au Royaume-Uni sur la question de savoir si Londres devrait se retirer du tribunal chargé de mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l’homme.

Darmanin, qui affirme avoir agi pour sauvegarder la sécurité de la France après l’attaque islamiste, a déclaré qu’il ne pensait pas que l’homme de 39 ans courait un « risque personnel sérieux » en Ouzbékistan.

La CEDH a également émis en novembre des mesures provisoires bloquant l’expulsion d’un homme d’origine tchétchène de la France vers la Russie, affirmant que cet homme risquait de subir de graves violations des droits humains.

« La CEDH doit comprendre qu’elle rend des décisions dans une situation de crise terroriste qui n’existait pas au moment où les règlements ont été pris », a déclaré Darmanin au journal JDD.

Après l’assassinat de l’enseignant Dominique Bernard par un islamiste originaire du nord du Caucase russe à la mi-octobre, Darmanin s’est engagé à s’opposer à l’arrêt de la CEDH contre les expulsions, affirmant que « la protection de la société française est plus importante que cette règle ».

La CEDH fait partie des 46 membres du Conseil européen, qui la considère comme un tribunal de dernière instance dont ses membres sont tenus d’exécuter les décisions.

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Roul Dennel

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