Le Sénat de la Chambre haute française a adopté mardi un projet de loi visant à contrôler l’immigration, en durcissant le langage et les mesures de la loi d’une manière qui risque de compliquer les efforts du gouvernement pour trouver un compromis à la chambre basse.
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Initialement proposé par le gouvernement centriste du président Emmanuel Macron avec une série de mesures visant à expulser davantage de personnes sans papiers et à accroître l’intégration, le projet de loi – approuvé par 210 voix contre 115 – est désormais orienté vers l’application après avoir été approuvé par le Sénat, contrôlé par le groupe de droite. . .
« Le Sénat a redonné de la cohérence au projet de loi en le durcissant », a déclaré Bruno Retailleau, chef de la faction de droite du Parti républicain à la chambre haute.
La plus grande résistance est le projet du gouvernement visant à offrir aux migrants sans papiers travaillant dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre un droit général de rester légalement.
Les sénateurs de droite insistent sur le fait qu’il ne faut prendre des décisions « extraordinaires » qu’au cas par cas.
Leur version du projet de loi limite également davantage la capacité des migrants à faire venir des membres de leur famille en France, les droits de citoyenneté basés sur la naissance et les prestations sociales.
La loi introduirait un quota annuel pour le nombre d’arrivées de migrants, fixé par le Parlement, et éliminerait la couverture de tous les services de santé, à l’exception des services d’urgence, pour les personnes sans papiers.
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Les amendements ont reçu le soutien du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, passé de la droite au camp de Macron au début de sa carrière.
Il a fait valoir que les dispositions de la loi permettraient l’expulsion d’un jeune Russe qui a poignardé à mort un enseignant à Arras, dans le nord du pays, le mois dernier.
Cependant, l’adoption du projet de loi est loin d’être garantie à l’Assemblée nationale (chambre basse), car aucun des deux partis ne dispose de majorité.
Sacha Houlie, député de gauche du parti Renaissance de Macron et président de la commission juridique, a déclaré que cette commission rétablirait « l’intégralité du texte original » proposé par le gouvernement.
On ne sait toujours pas exactement dans quelle mesure l’aile gauche de la Renaissance a tenté de rétablir ses idées d’un droit équilibré.
Il est peu probable que le projet de loi soit adopté sous quelque forme que ce soit sans le soutien des Républicains à l’Assemblée nationale, dont le chef de file Olivier Marleix a déclaré mardi vouloir « continuer à renforcer le projet de loi ».
« Nous devons réviser le projet de loi sur plusieurs points qui permettent à certains ou à tous les Républicains de soutenir ou de s’abstenir », a déclaré à l’AFP un ministre qui a requis l’anonymat.
Il est peu probable que le soutien vienne d’autres groupes, car des partis de gauche comme les Socialistes et la France Insoumise (LFI) s’y opposeront.
Le leader socialiste Olivier Faure a qualifié mardi le projet de loi de « scandaleux ».
Les ministres pourraient toujours adopter la loi en utilisant le mécanisme constitutionnel impopulaire consistant à imposer la loi par un vote de censure.
Il est peu probable que les partis d’opposition unissent leurs forces de tous les bords politiques pour renverser le gouvernement.
(AFP)
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