L’administration Trump a eu raison de menacer la France de nouveaux tarifs douaniers suite à une nouvelle « taxe technologique » adoptée jeudi par le législateur français.
Je suis partisan du libre-échange, mais les raisons morales d’agir ici sont claires. La taxe française sur les services numériques a été conçue spécifiquement pour affecter les entreprises technologiques américaines telles que Facebook, Google et YouTube, et pour donner aux entreprises françaises un avantage comparatif. Même si le taux n’est que de 3 %, la taxe sera davantage supportée par les entreprises américaines que par les entreprises françaises. Et étant donné que les entreprises technologiques américaines sont les joyaux de notre économie en croissance, nous devons nous protéger contre l’intimidation sur les marchés étrangers.
Les raisons invoquées par le gouvernement français pour prendre cette mesure sont faibles.
La France affirme que cette taxe est simplement due au fait qu’elle augmentera les revenus des entreprises numériques qui évitent de payer le même taux d’imposition moyen que les autres entreprises. Cependant, cette évaluation repose sur des erreurs d’extrapolation des données commises par la Commission européenne. Comme Daniel Bunn de la Tax Foundation montrer« La différence entre ce que montre l’étude et ce que prétend la Commission réside dans les mesures. Dr. Spengel et ses co-auteurs ont analysé les taux d’imposition appliqués aux investissements marginaux par les entreprises numériques. Ce taux est différent du taux d’imposition moyen. Le taux marginal d’imposition s’applique au prochain dollar de revenu gagné, tandis que le taux moyen correspond au montant de l’impôt divisé par le revenu total.
Bunn a également noté que les entreprises technologiques françaises reçoivent d’énormes subventions gouvernementales. Ah, et les entreprises domiciliées en France qui relèvent du champ d’application de la taxe numérique peuvent également imputer les coûts sur leurs obligations en matière d’impôt sur les sociétés !
Bref, c’est le protectionnisme tarifaire français classique. Il vise à sanctionner les entreprises américaines qui fournissent des services précieux aux consommateurs français, et les États-Unis ont parfaitement le droit de répondre de la même manière.
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