La France divisée sur l’élargissement des droits des travailleurs irréguliers avant le débat au Sénat – EURACTIV.com

Les conservateurs français et les groupes d’extrême droite s’opposent fermement au projet de loi du gouvernement sur l’immigration, qui propose de créer des permis de travail automatiques pour les migrants irréguliers travaillant dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre et qui sera discuté au Sénat à partir de lundi.

Avec une augmentation de 31 % des demandes d’asile en 2022 par rapport à l’année précédente et une augmentation de 58,9 % des arrêtés de non-admission délivrés sur la même période, le gouvernement français affirme que de nouveaux outils juridiques sont nécessaires pour freiner la migration irrégulière.

Bien que le projet de loi ait été initialement soumis aux autres ministres en février 2023, sa soumission au Parlement a été reportée à plusieurs reprises – le gouvernement craignant de vives critiques de la part des partis d’opposition.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi augmenterait les obstacles pour les migrants irréguliers à obtenir un permis de séjour en France – en imposant de nouvelles exigences linguistiques plus strictes. Tous les migrants demandeurs de permis doivent également jurer de respecter les principes de la République française, sous peine de rejet de leur demande d’asile.

Le projet de loi vise également à faciliter l’expulsion des migrants en situation irrégulière « qui constituent une menace grave pour l’ordre public » tout en augmentant les ressources pour lutter contre les réseaux de passeurs, notamment en Méditerranée.

« Nous devons être humains et accueillants, en particulier envers ceux qui fuient le conflit, mais nous devons aussi faire preuve de fermeté. […] nous ne pouvons pas accepter toute la misère du monde », a déclaré le président Emmanuel Macron dans une interview fin septembre.

À l’échelle de l’UE au sens large, on estime qu’il y aura 1,08 million de personnes vivant illégalement dans l’UE en 2022, soit une augmentation de 59 % par rapport à 2021, selon la Commission européenne, qui a proposé en 2020 un nouveau pacte sur la migration et l’asile, qui actuellement Ceci est actuellement dans les dernières étapes des négociations.

Combattre les pénuries de main d’œuvre

Le projet de loi propose cependant d’accorder des permis de travail d’un an aux migrants en situation irrégulière qui travaillent – ​​officieusement – ​​dans des secteurs de l’économie où il y a une grave pénurie de main d’œuvre ou qui vivent dans des « zones géographiques où il y a une pénurie de main d’œuvre ». travail. « La proposition a fait sensation et a fait naître des soupçons selon lesquels elle pourrait ne pas être adoptée au Parlement.

Considérée par le gouvernement comme un outil nécessaire pour limiter les risques économiques liés à la pénurie de main-d’œuvre, cette politique a été largement rejetée par les partis d’opposition conservateurs, qui ont affirmé qu’elle créerait un « effet d’aspiration » et attirerait l’immigration clandestine dans le pays.

Mais le leader sénatorial du parti conservateur LR, Bruno Retailleau, a prévenu que de telles mesures devaient être immédiatement abolies et qu’une position plus répressive sur l’immigration devait être adoptée. Il a appelé à mettre fin à la pratique consistant à fournir des soins médicaux d’urgence gratuits aux migrants en situation irrégulière dont les demandes d’asile sont en cours de traitement.

En mai dernier, le chef de l’exécutif du parti LR a présenté un « contre-plan » au projet de loi du gouvernement sur l’immigration, appelant à un référendum sur l’immigration clandestine et créant « la possibilité d’abandonner le traité européen ». […] lorsque les intérêts fondamentaux de la nation sont en jeu.»

Ils ont constamment menacé de voter contre les projets de loi du gouvernement et de déposer une motion de censure si la clause sur la pénurie de main-d’œuvre était adoptée.

Le parti d’extrême droite Rassemblement National de Marine Le Pen a également confirmé qu’il voterait contre le projet de loi du gouvernement, et Le Pen a déclaré qu’il « ne fournira pas d’outils supplémentaires pour expulser tous ceux qui représentent un danger dans notre pays ».

De l’autre, les partis de gauche, tous membres de la coalition NUPES – au bord de l’effondrement ces dernières semaines – veulent élargir la portée de la clause de pénurie de main d’œuvre et accorder des permis de travail à tous les migrants en situation irrégulière. ouvriers. en contrat à temps plein.

(Théo Bourgery-Gonse | Euractiv.fr)

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Charlotte Baudin

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