Une entreprise française réclame 316,8 milliards de FCFA à l’Etat du Cameroun

(Investir au Cameroun) – L’expert financier et ancien détenu, Michel Thierry Atangana, a entamé des pourparlers avec les autorités camerounaises pour les amener à rembourser les dettes des entreprises françaises dans le cadre du Comité d’orientation et de contrôle des travaux routiers (Copisupr). Ce comité, formé au début des années 1990 et composé d’entreprises françaises (Dumez, Socamat, EJL, ETPC, Jean Lefebvre, France Télécom…), réclame le paiement de dettes qui s’élèvent désormais à 316,8 milliards de FCFA.

Cette dette, à notre connaissance, est constituée d’un montant nominal de 26,4 milliards de FCFA majoré des intérêts de retard conformément à la convention signée entre la République du Cameroun, représentée par le Ministre des Finances, le Président de la Commission des Arriérés et le Société française mentionnée ci-dessus. Cette convention prévoit un taux d’intérêt de 10,5% l’an, à compter de la date d’échéance qui n’est respectée par aucune des parties jusqu’au jour du paiement effectif.

Rappel

Au cours des années 1980, le Cameroun a connu l’une des crises économiques les plus graves de son histoire. Celle-ci a été particulièrement marquée par une forte baisse des crédits affectés au budget d’investissement public et l’accumulation d’impayés aux entreprises, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les entreprises ont alors décidé, du moins en ce qui concerne les entreprises européennes et françaises, de quitter le Cameroun.

Le gouvernement engage alors Michel Thierry Atangana pour convaincre les entreprises françaises de maintenir leurs activités dans le pays. Le processus nécessite la régularisation de la dette et la suspension des échéanciers de paiement. Cela a conduit en 1989 à la signature de la convention de régularisation et de règlement définitif des dettes entre l’Etat du Cameroun et les sociétés d’approvisionnement.

Délai non respecté

Cependant, le Cameroun n’a pas respecté le délai, ce qui a augmenté le montant de la dette. Pour faire face à cette situation, le Président de la République crée Copisupr et nomme Michel Thierry Atangana Gérant.

Pour augmenter ses ressources, Copisupr exige des attestations bancaires, ce qui nécessite la concentration des actifs des entreprises partenaires par le biais de comptes courants. Deux comptes séquestres sont ouverts et gérés conjointement par le Trésorier Général de Douala, représentant l’Etat du Cameroun, et la compagnie pétrolière française notamment. Les entreprises sont tenues de transférer les taxes spéciales sur les produits pétroliers sur un compte séquestre.

Alors que les choses semblaient bien se passer avec la mobilisation effective des entreprises partenaires, le gouvernement du Cameroun a mis fin aux opérations, affirmant que cet accord doublait la dette suite à la dévaluation du FCFA en 1994.

Trois ans plus tard, lorsque Michel Thierry Atangana a été arrêté pour détournement de fonds publics, les contributions des entreprises partenaires ont été restituées au Trésor suite à l’ordonnance d’un juge de fermer le compte séquestre.

Cependant, face aux demandes répétées des acteurs de la Copisupr, notamment de la société française, le Cameroun a alors ordonné plusieurs enquêtes par des services spéciaux. L’enquête a révélé que le Cameroun devait aux plaignants 616,8 milliards de francs CFA.

Entre-temps, M. Atangana, arrêté en 1997 et condamné à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics, a été libéré en février 2014 grâce à un décret présidentiel. Les accusations portées contre lui ont toujours été démenties.

Sylvain Andzongo

Lancelot Bonnay

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