Un aperçu de certaines des récentes batailles de Google en matière de confidentialité dans l’Union européenne

Google a de nouveau été ciblé par des groupes de consommateurs européens, cette fois en raison de son processus d’enregistrement de compte. Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) allègue que Google a utilisé un langage « peu clair, incomplet et trompeur » à chaque étape du processus d’enregistrement et a également présenté les options plus respectueuses de la vie privée comme une perte.

Ce n’est pas la première fois que Google se retrouve enfermé avec les régulateurs européens sur les réglementations en matière de confidentialité. Voici quelques-uns des incidents récents lorsque Google a été la cible de ses actions anti-vie privée.

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En 2019, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a infligé une amende de 50 millions d’euros à Google pour avoir enfreint les règles de confidentialité en ligne de l’Union européenne. Il s’agissait de la sanction la plus lourde infligée à une entreprise technologique américaine à l’époque. Il s’agit également de la plus grosse amende infligée après la promulgation par l’Union européenne de l’historique Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’amende a été infligée à Google pour avoir prétendument manqué de transparence et de clarté dans la manière dont il informe les utilisateurs de son traitement des données personnelles et pour avoir omis d’obtenir correctement leur consentement pour la publicité personnalisée.

La CNIL a pris sa décision sur la base de l’enquête suite aux plaintes de deux organisations non gouvernementales, « None Of Your Business » (noyb) et « La Quadrature du Net » (LQDN). L’appel de Google a été rejeté par le Conseil d’Etat français, qui a également conclu que la société n’avait pas expliqué aux utilisateurs d’Android comment traiter leurs informations personnelles.

Déposer des cookies de suivi sans consentement

La CNIL a infligé à Google une amende de 100 millions d’euros en 2020 pour avoir déposé des cookies de suivi sans le consentement approprié de l’utilisateur. Selon la CNIL, Google a stocké des cookies sur les appareils des utilisateurs sans leur consentement exprès, il ne répond donc pas aux exigences du RGPD. Le chien de garde de la protection des données a également constaté que les informations sur les cookies fournies aux visiteurs du site étaient insuffisantes.

Il a noté que les bannières affichées par Google ne fournissent pas d’informations spécifiques sur les cookies de suivi. Google a fait appel de la décision, mais un tribunal administratif français a de nouveau jugé l’amende appropriée et proportionnée.

Violation des cookies, encore une fois

La CNIL a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google en janvier 2022 pour avoir rendu difficile le refus des cookies par les internautes. Selon la CNIL, bien que Google fournisse des boutons virtuels sur Google.fr et YouTube pour permettre l’acceptation directe des cookies, il n’existe pas de méthode équivalente pour les refuser facilement. Les autorités disent que Google dispose de trois mois pour se conformer à ses ordres sous peine d’une amende supplémentaire de 100 000 euros par jour. Cela signifie également que Google devrait fournir aux internautes français un outil plus simple pour refuser les cookies, afin de garantir leur consentement.

Lancelot Bonnay

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