Termes et acronymes que les demandeurs d’asile en France doivent connaître

La bureaucratie française est notoirement complexe, surtout si l’information n’est disponible qu’en français. Cela peut compliquer la tâche des migrants qui doivent apprendre la signification de nombreux acronymes à leur arrivée. Voici quelques-uns des termes les plus importants à connaître.

  • OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

L’OFII est un organisme public qui prend en charge les demandeurs d’asile. Plus précisément, responsable de l’admission, du paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et de la recherche d’un logement au ‘CADA’ (Centre d’accueil des demandeurs d’asile).

  • OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

L’OFPRA est l’établissement public chargé de traiter les demandes d’asile et d’assurer la protection administrative des réfugiés. En 2021, l’OFPRA était en charge de plus de 35 000 demandes de protection (statut de réfugié et protection subsidiaire).

  • CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile Hak

Située à Montreuil-sous-Bois, la CNDA est la cour administrative d’appel de dernier ressort pour les demandeurs d’asile ayant fait l’objet d’une décision négative de l’OFPRA.

  • ADA : Allocation pour Demandeurs d’Asile

L’ADA est une aide financière versée aux demandeurs d’asile. Pour être éligible, certaines règles doivent être respectées : il faut notamment accepter les Conditions Matérielles d’Admission (« CMA » ; séjour et allocations) proposées par l’OFII. Le montant versé dépend de la situation familiale du demandeur.

L’assistance médicale de l’État (AME) permet aux étrangers résidant en France en situation irrégulière et précaire de bénéficier d’un accès à un certain nombre de soins gratuits.

L’AME profite à tous : les migrants arrivant irrégulièrement en France connaissent souvent des problèmes de santé. L’AME leur permet de recevoir un traitement, mais protège également l’ensemble de la population en réduisant le risque de propagation de la maladie.

  • PUMA : Protection universelle de la santé

Remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle) de base à partir du 1er janvier 2016, PUMA donne accès à des soins médicaux gratuits dès l’enregistrement d’une demande d’asile.

Les candidats n’ont pas à résider légalement en France pour bénéficier de PUMA. Mais vous devez être en mesure de fournir l’un des éléments suivants :

  1. Un justificatif d’un rendez-vous ou d’un appel de la préfecture, ou ;
  2. un titre de demande d’asile valant titre de séjour temporaire (APS), ou ;
  3. récépissé de l’OFPRA et justificatif de domicile en France.

Les demandes de PUMA doivent être déposées auprès de la caisse de sécurité sociale, la CPAM.

  • SPADA : première installation d’admission des demandeurs d’asile

Le SPADA (centre de premier accueil des demandeurs d’asile, anciennement « PADA ») est la première escale des demandeurs d’asile. Géré par des associations comme Terre d’Asile à Paris, c’est là que vous pré-demandez l’asile.

Dès qu’un migrant arrive en France, il doit essayer d’obtenir au plus vite un rendez-vous à la SPADA. Mais les files d’attente sont souvent très longues et peuvent prendre jusqu’à trois mois pour obtenir le premier rendez-vous. Jusqu’à présent, un migrant n’était pas considéré comme un demandeur d’asile et risquait d’être expulsé.

VEUILLEZ NOTER: A Paris et en Ile-de-France, le système est différent : vous devez appeler le numéro suivant pour prendre rendez-vous à la SPADA : 01 42 500 900

Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 10h à 15h30. Les langues parlées sont le français, l’anglais, l’arabe, le tamoul, l’espagnol, le mandarin, le pashto, le dari, l’ourdou, le turc et le farsi.

A l’issue de l’entretien téléphonique, vous recevrez un SMS (ou email) avec la date et l’heure de votre rendez-vous à la SPADA en Ile-de-France. Vous devez présenter ce SMS (ou email) lors de votre rendez-vous.

A Paris, inutile de vous rendre à la SPADA ou à la préfecture sans prendre rendez-vous au préalable via ce numéro, vous serez refoulé. (Cliquez sur ici pour la liste SPADA en Île-de-France).

Lors de votre première rencontre avec une assistante sociale de la SPADA, vous recevrez un rendez-vous pour assister à la GUDA.

  • GUDA : guichet unique pour les demandeurs d’asile

GUDA est le siège des agents de la préfecture et de l’OFII. Il faut s’y rendre après avoir obtenu un rendez-vous via SPADA (voir ci-dessus).

Au GUDA, l’officier préfectoral prendra votre empreinte digitale pour voir si vous êtes un « cas de Dublin » ; c’est-à-dire si votre demande d’asile relève de la responsabilité de la France ou d’un autre pays européen.

L’OFII prépare vos dossiers sur GUDA avant de les transmettre à l’OFPRA. GUDA, c’est aussi là où l’OFII ouvre droit aux prestations (ADA).

>> Pour une liste des GUDA en France, cliquez ici

  • PRAHDA : Programme d’admission et de logement pour les demandeurs d’asile

PRAHDA est un système d’hébergement créé en février 2017 suite à un appel d’offre du ministère de l’intérieur à l’automne 2016.

Il s’agit d’un type d’hébergement d’urgence d’une capacité d’environ 5 000 places qui accueille les demandeurs d’asile ou ceux qui souhaitent demander l’asile, avec une priorité donnée aux femmes seules et aux familles (50 % des places). Les demandeurs d’asile qui sont sous procédure Dublin peuvent être orientés vers les logements du PRAHDA en attendant leur transfert vers le pays chargé de l’examen de leur demande d’asile.

  • CADA : Centre d’admission des demandeurs d’asile

Le CADA est prévu pour les migrants qui ont demandé l’asile. Les demandeurs d’asile sous procédure Dublin sont exclus. Ces centres assurent l’hébergement, l’administration et le suivi social (couverture sanitaire, écoles, etc.). La CADA est généralement gérée par des associations ou des ONG.

Selon le ministère français de l’Intérieur, il y avait environ 46 600 places CADA en France en décembre 2021.

>> Liste des Roches en France et leurs coordonnées

  • CAES : Centre de contrôle de la situation et de l’administration des admissions

Le CAES a été créé en août 2017. Il propose un hébergement temporaire et vérifie la situation administrative des migrants (vérification notamment de leurs empreintes digitales).

Il existe plusieurs CAES : Boulevard Ney (Paris 18e), Ris-Orangis (Essonne), Cergy (Val d’Oise), Nanterre (Hauts-de-Seine), Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) , Troisvaux (Pas-de-Calais), Bailleul (Nord).

Il existe également un centre d’accueil à Ivry-sur-Seine, exclusivement réservé aux femmes et aux familles.

L’ONG France Terre d’Asile (FTDA) est chargée d’identifier et d’orienter les migrants vers différents centres d’accueil.

  • CAO : Centre d’accueil et d’orientation / CHUM : Centre d’hébergement d’urgence pour migrants

Créé en octobre 2015 en réponse à l’engorgement du CADA, le CAO a été conçu comme une structure d’hébergement temporaire. Mais ils se sont remplis après la démolition de la « Forêt » de Calais (en 2016) et sont toujours en activité. Financés par l’Etat et administrés par des associations, il existe près de 400 CAO réparties dans toute la France (sans compter l’Ile-de-France et la Corse).

Le CHUM est le centre d’hébergement d’urgence pour migrants de Paris et d’Ile-de-France. Ils relèvent du Ministère du Logement et de la Préfecture de France (et non de l’OFII comme du CAO). Leur fonction est similaire à celle du CAO.

  • ARC : Centre de Rétention Administrative

Le CRA est un lieu où les personnes interdites de séjour sur le territoire français sont retenues avant d’être transférées. La durée maximale de détention administrative est de 90 jours. A ce jour, il existe 25 centres de rétention administrative sur le territoire français.

  • OQTF : Obligation de quitter le territoire français

L’OQTF est le principal acte d’expulsion pour les étrangers qui se voient refuser un titre de séjour en France. Appliquée presque systématiquement aux demandeurs d’asile déboutés, elle leur impose de quitter le territoire français dans les 30 jours ou, dans certaines situations, immédiatement.

Une personne faisant l’objet d’une radiation peut également solliciter une aide au retour volontaire (ARV) auprès de l’OFII. Le billet d’avion est alors pris en charge par l’État français.

Autres acronymes ou vocabulaire que vous devez connaître

MNA : minur non accompagné : mineur non accompagné (également MIE en français)

EURODAC : base de données européenne pour l’enregistrement et la conservation des empreintes digitales des demandeurs d’asile : utilisée pour la mise en œuvre du règlement de Dublin

DBOUTE (RENVOYE) : Personne qui s’est vue refuser l’asile. La personne rejetée devient, de factopersonne sans papiers.

RÈGLEMENT DE DUBLIN : loi de l’Union européenne qui détermine quel pays est responsable de l’examen des demandes d’asile – généralement le pays où le demandeur d’asile entre pour la première fois en Europe.

Adapté du français article original mis à jour en mai 2022

Rochelle Samuel

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