McDonald’s accepte de payer 1,3 milliard de dollars pour régler le différend fiscal de la France

Un logo de restaurant McDonald’s est visible à Bordeaux, France, le 18 juin 2018. REUTERS/Regis Duvignau/File Photo

Inscrivez-vous maintenant pour un accès GRATUIT et illimité à Reuters.com

Paris, 16 juin (Reuters) – McDonald’s (MCD.N) a accepté de payer une amende de 1,3 milliard de dollars et une contre-taxe pour régler un différend fiscal en France, mettant fin à une longue enquête visant à déterminer si la chaîne de hamburgers américaine avait correctement déclaré tous de ses revenus dans le pays.

L’affaire est centrée sur des allégations, apparues pour la première fois en 2014, selon lesquelles McDonald’s aurait transféré les frais payés par ses restaurants franchisés à des unités situées dans d’autres pays, réduisant ainsi son revenu imposable en France.

Les médias français ont rapporté plus tard que les autorités examinaient les redevances envoyées à la filiale luxembourgeoise. Le siège social de McDonald’s France a été perquisitionné par la police en 2016 dans le cadre d’une enquête.

Inscrivez-vous maintenant pour un accès GRATUIT et illimité à Reuters.com

Les avocats de McDonald’s affirment que le règlement ne signifie pas un aveu de culpabilité. « Il s’agit d’un accord judiciaire (…) pour éviter un procès, qui est un processus très long et certainement incertain », a déclaré à la presse l’avocat Denis Chemla.

Le règlement est similaire à l’accord d’un milliard de dollars conclu par Google, désormais Alphabet Inc (GOOGL.O), en 2019 pour mettre fin à une affaire française dans laquelle il était également accusé de détourner injustement des bénéfices.

McDonald’s compte 1 500 restaurants en France, dont beaucoup sont des franchisés qui paient des redevances à McDonald’s pour l’utilisation de la marque, des systèmes informatiques et de la décoration du restaurant.

Dans un communiqué publié jeudi, McDonald’s a déclaré que l’accord fiscal qu’il avait conclu – mettant fin à l’affaire fiscale et pénale contre lui – couvrait des années d’utilisation de sa marque et de son savoir-faire de 2009 à 2020.

Il a déclaré qu’au cours de cette période, l’entreprise avait payé plus de 2,2 milliards d’euros (2,29 milliards de dollars) d’impôts en France et créé près de 25 000 emplois.

(1 $ = 0,9608 euros)

Inscrivez-vous maintenant pour un accès GRATUIT et illimité à Reuters.com

Reportage de Juliette Jabkhiro; les écrits de Silvia Aloisi ; édité par Jason Neely et Jane Merriman

Notre norme : Principes de confiance de Thomson Reuters.

Lancelot Bonnay

"Érudit primé au bacon. Organisateur. Fanatique dévoué des médias sociaux. Passionné de café hardcore."

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.