Le procès Pegasus en France n’offre que la possibilité d’une justice

Un certain nombre de poursuites ont été engagées concernant Pegasus dans divers pays, notamment la poursuite civile de WhatsApp contre le groupe NSO aux États-Unis et un appel devant la Cour suprême de l’Inde dans le but d’établir le rôle du gouvernement indien dans l’espionnage des journalistes. Mais les plaintes en France sont les seules poursuites pénales qui permettent d’identifier, de poursuivre et de sanctionner les responsables d’espionnage de journalistes.

L’enquête judiciaire française énumère une longue liste d’infractions devant faire l’objet d’une enquête, notamment les associations de malfaiteurs, les agents de l’État agissant en bande organisée pour accéder et entretenir des systèmes de traitement automatisé de données, intercepter la correspondance envoyée par voie électronique, installer des dispositifs chargés de permettre une telle interception et posséder et la diffusion de mots ou d’images qui violent la vie privée.

Les 25 journalistes de dix pays qui ont rejoint la plainte de RSF depuis le 20 juillet 2021 pensent ou soupçonnent que Pegasus a été utilisé pour espionner leurs téléphones parce que leurs noms figuraient sur une liste divulguée publiée par Projet Pégase. Comme Swati Chaturvédijournaliste indien lauréat du prix RSF du courage en 2018, ce sont des journalistes indépendants déterminés qui refusent de se plier aux prédateurs de la liberté de la presse.

RSF inclut le groupe NSO sur la liste mondiale Les 20 pires prédateurs numériques de la liberté de la presse qui a été publié en 2020. Mais RSF a attirer l’attention contre la menace que les entreprises de logiciels espions font peser sur la liberté de la presse depuis 2017. Et aujourd’hui, le 18 juilletRSF inaugure Laboratoire de sécurité numériquecomposé d’une équipe d’experts en criminalité numérique qui se concentrera sur la détection des logiciels malveillants installés sur les appareils des journalistes.

L’ONU doit agir

L’année dernière, RSF demander à l’ONUvia le lanceur d’alerte notamment, pour demander des éclaircissements au gouvernement – comme la Hongrie – qui aurait utilisé Pegasus pour espionner ces journalistes. RSF demande également un moratoire international sur la vente de logiciels espions et appelle les Nations Unies à faire pression pour des lois strictes sur les exportations de logiciels espions.

L’arrangement de Wassenaar – un accord multilatéral pour surveiller les exportations d’armes et de produits et technologies à double usage, y compris les logiciels espions – peut servir de base à la construction d’un cadre solide. Mais seuls 41 pays en sont actuellement membres, les exigences de transparence sont insuffisantes et les dispositions ne sont pas contraignantes. Par conséquent, il est très important de réviser cet arrangement et de le transformer en une loi internationale stricte qui prête attention aux droits de l’homme.

Lancelot Bonnay

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