Le Credit Suisse paiera 234 millions de dollars pour régler l’affaire de fraude fiscale en France

PARIS (AP) – Les procureurs français ont déclaré lundi que le Credit Suisse avait accepté de payer 238 millions d’euros (234 millions de dollars) pour régler les accusations de fraude fiscale, le dernier coup porté à la banque suisse en difficulté.

La banque paiera une amende de 123 millions d’euros et 115 millions de dommages et intérêts à la France, dont les enquêteurs clôtureront une enquête ouverte en 2016 sur d’éventuelles allégations de fraude fiscale aggravée et de racolage illégal, a indiqué le procureur français Jean-François Bohnert dans un communiqué. . .

Les médias français ont rapporté que des représentants du Credit Suisse ont courtisé de riches clients français pour les persuader d’ouvrir des comptes dans des banques qui n’ont pas été divulgués aux autorités fiscales françaises.

Le Credit Suisse a déclaré qu’il ne reconnaissait pas la responsabilité pénale dans le règlement.

« La banque est heureuse de résoudre ce problème, qui marque une autre étape importante dans la résolution proactive des litiges et des problèmes hérités du passé », a déclaré la société dans un communiqué.

Cela survient une semaine seulement après que le Credit Suisse a accepté de payer 495 millions de dollars dans le cadre d’un règlement américain d’un différend de plusieurs années sur des titres adossés à des créances hypothécaires, le véhicule d’investissement qui a joué un rôle central dans la crise financière de 2008.

Le règlement n’est que le dernier d’une série de malheurs pour le Credit Suisse, notamment de mauvais paris sur les fonds spéculatifs et un scandale d’espionnage impliquant UBS.

Un tribunal suisse a condamné la banque à une amende de plus de 2 millions de dollars en juin pour ne pas avoir empêché le blanchiment d’argent lié à un gang criminel bulgare il y a plus de 15 ans.

Le PDG Thomas Gottstein a annoncé en juillet qu’il démissionnait après 2 ans et demi, la banque ayant enregistré une perte nette de 1,6 milliard de francs suisses (environ 1,7 milliard de dollars) au deuxième trimestre.

Lancelot Bonnay

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