L’accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait ne pas être prêt avant début 2024, selon le ministre français des Finances

L’accord vise à réattribuer les droits de taxation des grands groupes numériques comme Apple et Google aux pays où se trouvent les clients finaux.

L’accord vise à réattribuer les droits de taxation des grands groupes numériques comme Apple et Google aux pays où se trouvent les clients finaux.

L’accord mondial sur la fiscalité numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024, a déclaré mardi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, marquant un retard important dans la mise en œuvre des réformes.

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L’accord, que les responsables s’attendent à signer d’ici le milieu de cette année, vise à réattribuer les droits de taxation des grands groupes numériques comme Apple et Google aux pays où se trouvent les clients finaux.

Il s’agit du premier des deux piliers d’une refonte majeure des règles d’imposition transfrontalière qui comprend également un plan global d’imposition des sociétés d’au moins 15 % pour les grandes entreprises multinationales.

« En ce qui concerne le pilier I – la fiscalité numérique – nous ne perdrons pas nos efforts pour convaincre la communauté internationale et les membres de l’OCDE de faire de leur mieux pour parvenir à un consensus dans les mois à venir », a déclaré Le Maire après avoir pris les devants. Réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Bruxelles.

« Peut-être fin 2023, peut-être début 2024, le point principal est une refonte complète du système fiscal international », a ajouté Le Maire.

Près de 140 pays ont convenu en octobre dernier de réécrire les règles de fiscalité internationale pour la première fois depuis une génération, en fixant une date limite de mise en œuvre à 2023.

Lancelot Bonnay

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