La majorité française divisée sur le droit de vote des ressortissants tiers – EURACTIV.com

La France débat à nouveau de l’opportunité d’accorder le droit de vote aux étrangers non membres de l’UE, comme l’ont déjà fait plusieurs États membres de l’UE, bien que certains membres du bastion majoritaire du président français Emmanuel Macron et de l’opposition d’extrême droite s’y opposent.

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Le débat sur l’octroi du droit de vote aux étrangers est à nouveau une conversation.

Le député Renaissance Sacha Houlié a fait une offre Projet de loi constitutionnel début août visant à étendre le « droit de voter et de se présenter aux élections municipales aux étrangers » hors UE.

Le débat a déjà été lancé par l’ancien président François Hollande, qui avait promis en 2012 de donner aux citoyens non européens le droit de vote aux élections locales dans le cadre de ses promesses de campagne.

Outils d’intégration

Houlié, co-fondateur de l’Association des jeunes avec Macron et ancien militant socialiste qui représente actuellement le côté gauche de la majorité présidentielle, espère que son projet de loi mènera un « beau et long combat » qui favorisera l’intégration des étrangers au niveau local. niveau.

« Il s’agit de permettre à ces femmes et ces hommes qui, sans renier leur héritage, souhaitent devenir membres à part entière de notre communauté politique, de déterminer leur représentation et d’exprimer leurs aspirations », lit-on dans la note explicative de la proposition. il est le seul signataire.

C’est aussi un moyen d’éliminer la discrimination entre les étrangers européens et non européens, a-t-il dit, qualifiant cela de « distinction dépassée ».

Les députés ont également fait référence à d’autres pays du bloc qui ont ouvert le suffrage aux citoyens de pays tiers.

La Belgique, le Danemark et la Suède, par exemple, reconnaissent le droit d’élire les citoyens d’un pays tiers s’ils résident dans ce pays depuis plusieurs années. Des pays comme le Portugal et l’Espagne reconnaissent le droit d’élire des citoyens de pays tiers dont les pays font de même.

La France, l’Allemagne et l’Italie, entre autres, n’accordent pas le droit de vote aux citoyens de pays tiers.

En France, le seul partisan du projet de loi est le maire de Dijon François Rebsamen – un socialiste qui a soutenu Macron lors de l’élection présidentielle d’avril.

Jeudi (18 août), il a dit que la majorité des Français y sont favorables, notamment chez les jeunes (75%). Il y voyait aussi un moyen de lutter contre le communautarisme.

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L’opposition, même majoritaire

Le projet de loi a été rejeté avec véhémence par Les Républicains, le parti d’extrême droite actuellement dans l’opposition.

La proposition était une « erreur et une provocation », a déclaré chef du parti ric Ciottiqui a demandé à Macron et à la Première ministre Elisabeth Borne de « clarifier » leur position sur la question.

« Le droit de vote n’est pas un accessoire partagé », a déclaré un autre député Les Républicains, Aurélien Pradié.

Le soutien au projet de loi ne fait même pas l’unanimité parmi les autres membres de la majorité de Macron ou son gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est « fermement opposé » à l’extension du droit de vote aux non-Européens, a indiqué son entourage, rapporte l’AFP.

D’autres comme Sylvain Maillard, député de Paris et vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée, qui, comme Darmanin, sont liés à la droite de la majorité, disent qu’il y a « pas tabou ». Mais le projet de loi « rend le système volatil pour rien » et il « n’a pas été discuté » au sein du groupe, a-t-il affirmé mercredi.

Aucun député de la majorité n’a pour l’instant manifesté son soutien au projet de loi et Houlié a déclaré l’avoir soumis « à titre personnel ».

Retour de gauche

À gauche, donner le droit de vote aux citoyens non européens est un combat de longue date.

Il a été mentionné dans le programme de l’ancien président socialiste François Mitterrand en 1981 et a récemment été soutenu par des élus du NUPES, la coalition de gauche récemment formée par le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon.

Sandrine Rousseau, députée écologiste dont le parti a rejoint la NUPES, par exemple, promis Houlié il sera à ses « côtés ».

Houlié est également soutenu par la députée européenne Manon Aubry de La France Insoumise, bien qu’il doute Le projet de loi « ira jusqu’au bout » du processus législatif.

Un peu d’espoir

Les chances que le projet de loi soit même adopté restent très minces.

Non seulement il est impossible de l’inscrire à l’ordre du jour, mais il doit être adopté par les deux chambres du Parlement.

Le projet de loi risque d’être rejeté à la chambre haute, qui a une majorité d’extrême droite.

Étant donné que cette loi a si peu de chances de succès, elle semble plutôt une tentative de montrer que la majorité de gauche est toujours bien vivante, d’autant plus que les dernières lois gouvernementales ont reçu le soutien de la droite.

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[Edited by Nathalie Weatherald]

Charlotte Baudin

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